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Les démarches administratives

 

Etat civil Carte Nationale d'Identité Passeport biométrique Listes électorales

 

  Etat civil

 

  Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, de mariage et de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
  Ces actes sont rédigés dans la commune où ont lieu les évènements.

  Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.


  La demande d'acte d'état civil est gratuite et doit être faite dans la commune où a été rédigé l'acte 
  (la copie d'un acte archivé depuis 75 ans et plus est délivrée par courrier, et peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisé)
 

                       1) Soit par internet

                       2) Soit par courrier

  • Acte établi en France
    • la demande doit être adressée à la commune concernée,
       
  • Acte établi à l'étranger
    • le demande doit être adressée au :                     Service central d'état civil de Nantes
                                                                                                Sous-direction de l'état civil du Ministère des affaires étrangères
                                                                           
                          44941 Nantes Cedex 09
       
Type d'acte demandé Informations à indiquer sur la demande Justificatif d'identité demandé Enveloppe timbrée à joindre
  Copie intégrale  Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + le nom et prénom de ses parents Pièce d'identité, permis de conduire ...

Oui

  Extrait avec filiation  Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + le nom et prénom de ses parents Pièce d'identité, permis de conduire ...

Oui

  Extrait sans filiation  Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte Aucun document n'est exigé Oui


                       3) Soit en se rendant au guichet

 

Type d'acte demandé Justificatif d'identité demandé

Si ce n'est pas votre acte ...

  Copie intégrale

 Pièce d'identité, permis de conduire ...

 Fournir un document prouvant la relation entre la personne concernée et vous (livret de famille, ou tout autre acte d'Etat Civil)
  Extrait avec filiation

Pièce d'identité, permis de conduire ...

 Fournir un document prouvant la relation entre la personne concernée et vous (livret de famille, ou tout autre acte d'Etat Civil)
  Extrait sans filiation

 Aucun document n'est exigé

 Aucun document n'est exigé


 

                                                      Carte Nationale d'Identité


 

A compter du 27 février 2017, toute demande de carte nationalité d'identité devra être formulée auprès du pôle CNI/passeports de la Mairie de Gien, uniquement sur rendez-vous.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service compétent :

         ESPACE GONAT
         Rue de l'ancien Hôtel Dieu
         Bureau n°3
         45500 GIEN
         Tél. : 02.38.05.15.21

 

Les documents à fournir sont consultables ici.

 

                                                 Passeport biométrique




 


 l Où s'adresser ?

         ESPACE GONAT
         Service "affaires générales"
         Rue de l'ancien Hôtel Dieu
         45500 GIEN
         Tél. : 02.38.05.15.21


Un dossier de passeport biométrique s'enregistre en 15-20 minutes. Pour éviter un temps d'attente trop long pour les usagers, l'accès à la station se fera
sur rendez-vous uniquement.

 

 l Horaires d'accueil de la station d'enregistrement

       - Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
       - Samedi de de 8h30 à 12h

 

Les documents à fournir sont consultables ici.

 

 

                                              Listes électorales



 

             1. Liste électorale générale


  La carte d’électeur est gratuite.


  Pour obtenir votre carte électorale, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre domicile à tout moment de l'année.

  Toutefois, vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision des listes électorales qui débute chaque année le 1er septembre et s'achève le dernier jour de février de
  l'année suivante.

  A condition de justifier de sa majorité, de sa nationalité française et de jouir de ses droits civiques, l'inscription peut se faire sous deux formes :

             1) automatique :

  Si vous avez effectué votre recensement militaire et atteint 18 ans pendant la période de clôture des listes électorales, vous serez automatiquement inscrit sur les listes de la commune lors de la
  révision annuelle.
  En cas d'oubli, vous devez vous renseigner en mairie et faire la démarche volontaire si les conditions sont remplies.

             2) volontaire :

  Vous devez vous adresser :   - soit à la commune de votre domicile,
                                                               - soit à la commune dont vous êtes résidant depuis au moins 6 mois,
                                                               - soit dans une commune où vous payez les impôts locaux depuis au moins 5 ans,
                                                               - soit pour les fonctionnaires, dans la commune où vous êtes assujettis à résidence.

  Vous devez présenter :            - une pièce d'identité en cours de validité
                                                               - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un avis d'imposition daté de plus de 5 ans ou selon le cas, une attestation sur l'honneur de la personne qui vous
                                                                  héberge
                                                               - pour les personnes ayant acquis la nationalité française : présenter en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

  En cas d'impossibilité de se déplacer, vous pouvez donner une procuration et les documents nécessaires à un tiers ou joindre sous plis recommandé avec avis de réception les documents et
  votre demande d'inscription.

 

             2. Listes complémentaires des ressortissants de l'Union Européenne

  Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent exercer dans cet Etat, leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

  Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur a été ouvert :

  • pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/Ce du 6 décembre 1993 et la loi n°94-104 du 5 février 1994 ; 
  • pour les élections municipales, par la directive n°94/80/CE du 19 décembre 1994 et la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998.

  Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires.
  Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales.
  L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

       Les conditions à remplir sont les suivantes :

  1 - avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union européenne

  2 - avoir 18 ans

  3 - jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine

  4 - fournir un justificatif de domicile